LE RÉSEAU LIRE@CŒUR

 

https://www.bibliotheques.coeur-cotentin.fr

Charte Internet Lire@coeur   Règlement intérieur Lire@coeur 

Tarifs inscription Lire@coeur


Règlement intérieur

Le présent règlement s’exerce dans le réseau des médiathèques du Cœur Cotentin, nommé « Lire@coeur ».

1 – Règles de fonctionnement du réseau

Présentation

Coordonné par le Pôle de Proximité « Cœur du Cotentin » de la communauté d’agglomération du Cotentin, le réseau intercommunal des médiathèques fédère huit communes du territoire : Brix, Bricquebec-en-Cotentin, L’Etang-Bertrand, Saint-Joseph, Sauxemesnil, Sottevast, Tamerville et Valognes.

Les médiathèques sont placées sous la responsabilité des instances politiques et administratives de leur commune, le pôle de proximité « Cœur du Cotentin » assurant, pour sa part, le développement de ce projet culturel territorial et la coordination de ce service public partagé.

La mise en place du réseau intercommunal a bénéficié du concours de l’Union Européenne, de la Région Normandie et du Ministère de la Culture, par l’intermédiaire de la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie.

  • Un réseau étendu : Le réseau «Lire@coeur », se compose de huit établissements :
    • Bibliothèque de Bricquebec-en-Cotentin
    • Bibliothèque de Sauxemesnil
    • Bibliothèque de Brix
    • Bibliothèque de Sottevast
    • Bibliothèque de L’Etang-Bertrand
    • Bibliothèque de Tamerville
    • Bibliothèque de Saint-Joseph
    • Médiathèque de Valognes
  • Une carte unique

Les services proposés par le réseau sont nombreux et complémentaires. Les habitants peuvent accéder à la totalité de ces services par le biais d’une carte unique qu’ils peuvent utiliser, indifféremment, dans toutes les médiathèques du réseau du Cœur Cotentin.

Missions et services

Les médiathèques sont un service public, l’accès y est libre et ouvert à tous.

Lieux de convivialité, d’échanges, de savoirs et de médiation, les médiathèques ont pour missions de contribuer à l’information, l’éducation, la culture, la formation et au divertissement en vue de l’épanouissement des publics jeunes et adultes accueillis à titre individuel ou au sein d’un groupe (crèches, relais assistantes maternelles, écoles, maisons de retraite, Esat…).

A cette fin, les médiathèques développent, constituent et proposent des collections mises à disposition pour l’emprunt et/ou la consultation sur place selon les conditions propres à chacune d’entre elles : presse, livres, CD, DVD, CD-ROM… Elles disposent également d’espaces multimédia ainsi que de ressources numériques…

Les animations et événements culturels (clubs de lecture, heures du conte, ludothèque, concerts, venues d’auteurs, de conteurs, conférences, expositions…) du réseau Lire@coeur sont accessibles à tous selon les modalités prévues par chaque établissement organisateur.

Les personnels sont au service des usagers pour les accueillir, les renseigner, les accompagner et leur faire connaître le fonctionnement de leurs établissements.

Dans le réseau, chaque usager peut :

  • librement et gratuitement :

– lire ou travailler sur place

– bénéficier des fonctionnalités du portail https://www.bibliotheques.coeur-cotentin.fr : (recherche documentaire, sélections thématiques, renseignements sur les animations…)

– assister aux animations proposées

  • s’inscrire pour :

– emprunter, réserver et récupérer des documents dans la médiathèque de son choix.

– accéder à des ordinateurs connectés (dans toutes les médiathèques)

– accéder à son « compte lecteur », sur le portail https://www.bibliotheques.coeur-cotentin.fr pour consulter, réserver et prolonger des documents.

Inscriptions

Pour emprunter des documents, l’inscription est obligatoire. Elle est valable 1 an à partir de la date d’inscription.

Chaque usager peut s’inscrire et renouveler son inscription dans l’établissement de son choix sous réserve de la connaissance et de l’acceptation de ce règlement.

Lors de son inscription, l’usager renseigne un formulaire et atteste sur l’honneur l’exactitude des données fournies. Il lui sera demandé de présenter tout justificatif nécessaire (justificatif de domicile, de situation…). Toute modification des coordonnées doit être signalée (nom, adresse, téléphone, courriel, etc…)

Les informations recueillies sur la fiche d’inscription font l’objet d’un traitement informatique permettant les transactions de prêt et de retour, l’envoi de courriers exclusivement liés à l’activité des médiathèques : avis d’échéance des abonnements, réservations, relances, actualité culturelle, statistiques. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des organismes extérieurs. Conformément à la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque usager bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à l’établissement de son choix appartenant à Lire@coeur.

L’inscription est individuelle ou pour un groupe dans le cadre des catégories d’inscriptions suivantes :

Tarifs inscription :

Individuel (- 18 ans) : gratuité

Individuel (+ 18 ans) : 8 €

Individuel étudiant, bénéficiaire des minima sociaux, demandeur d’emploi, adulte handicapé : 4 €

Groupe issu d’établissements (école, relais assistantes maternelles, foyers, maisons de retraite…) : gratuité

 

Tarifs reproduction :

Photocopie ou impression noir et blanc : A4 (0,18 €), A3 (0,36 €)

Photocopie ou impression couleur : A4 (0,50 €), A3 (1 €)

Pour les mineurs, une autorisation parentale est signée par le responsable légal.

La carte d’adhésion est individuelle et nominative. Pour les groupes, l’adhésion est faite au nom du responsable du groupe.

En cas de perte, elle devra être remplacée par le propriétaire aux tarifs fixés par le réseau.

Carte perdue : 10€

 

Prêt, réservation, et restitution des documents

  • Prêt

Chaque emprunteur est responsable des documents empruntés sur sa carte.

Les choix de documents empruntés par un mineur relèvent de la responsabilité des parents ou du responsable légal.

Pour tout emprunt de documents, la présentation de la carte est indispensable.

Abonnement individuel :

8 documents / 4 semaines (1 prolongation / 4 semaines)

dont 2 nouveautés pour 2 semaines (sans prolongation)

Les documents peuvent être restitués dans n’importe quelle médiathèque du réseau.

Abonnement «groupe » :

 40 documents / 8 semaines (sans prolongation)

 dont  4 nouveautés pour 4 semaines

Pour les abonnements groupe, les documents sont empruntés et rendus dans la médiathèque propriétaire du document.

Le prêt des documents audiovisuels est réservé à une utilisation familiale et privée. Les copies sont strictement interdites par la loi. La photocopie des documents imprimés doit se faire dans le respect de la législation en vigueur.

  • Réservations

Sauf indication contraire, tout document peut être réservé via le portail ou à l’accueil de la médiathèque de son choix. Chaque usager peut réserver jusqu’à 8 documents sur l’ensemble du réseau.

Chaque médiathèque conserve les nouveautés, durant 4 mois, dans sa structure. Pendant cette période, les documents ne peuvent pas être réservés.

L’usager sera informé par téléphone ou courrier ou courriel, de la disponibilité des documents réservés. Tout document réservé non retiré dans un délai de deux semaines sera remis en circulation ou attribué au réservataire suivant.

Prolongations

Tout document peut être prolongé une seule fois à compter de la date de retour prévue et pour le même délai que le prêt initial. Cette prolongation s’effectue via le portail du réseau, à l’accueil de la médiathèque de son choix ou par téléphone.

Les prolongations ne sont pas autorisées pour les DVD, les nouveautés, les documents réservés.

Retards

En cas de retard de restitution des documents (30 jours après la date de retour), les médiathèques de Lire@coeur adressent à l’usager un courriel, un message téléphonique ou un courrier de relance.

Après l’envoi d’un deuxième courrier / courriel (45 jours), l’adhérent est redevable d’une amende de 5 €.

En cas de retard excédant 60 jours, l’adhérant est redevable d’une amende de 10 €.

En cas de non restitution des documents, le prêt est suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

Dans le cas où les documents ne sont pas rendus, une procédure de demande de remboursement par le Trésor public est engagée.

Perte ou détérioration

En cas de perte ou de détérioration d’un document, il sera demandé à l’adhérent de le remplacer selon les références fournies par le personnel de la bibliothèque.

Usage des médiathèques

Dans l’intérêt de tous, il est demandé aux usagers de :

  • Respecter le personnel et les usagers.
  • Respecter la neutralité des lieux (pas de propagande politique, syndicale, religieuse ou commerciale…).
  • Respecter les matériels et les lieux (ordinateurs, mobiliers, bornes d’écoute…)
  • Respecter le droit à l’image (pas de prise de vue des usagers ou du personnel sans accord explicite et à fortiori d’enfants sans autorisation écrite des parents ou du représentant légal).
  • Ne pas fumer (y compris la cigarette électronique) ni consommer d’alcool.
  • Ne pas introduire d’animaux dans les médiathèques (sauf chiens-guides).
  • Ne pas circuler à vélo, en trottinette ou en rollers au sein des médiathèques.
  • Utiliser son téléphone portable dans le respect des autres, l’utilisation de celui-ci étant soumis à une utilisation discrète. En cas d’usage abusif, il sera demandé à l’utilisateur de l’éteindre ou de l’utiliser à l’extérieur.

Il est également rappelé que :

  • Les effets personnels (cartables, sacs, ordinateurs…) restent sous la responsabilité de leur propriétaire. En cas de vol ou de détérioration, la responsabilité de la médiathèque ne peut être engagée.
  • L’affichage dans les espaces publics est soumis à l’autorisation de la direction ou de l’autorité municipale.
  • L’accès aux services internes est interdit à toute personne étrangère au service.
  • Les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents au sein des médiathèques.
  • Toute personne en état d’ébriété et/ou dont le comportement trouble l’ordre public ne pourra être accepté dans les médiathèques et pourra faire l’objet d’une exclusion.

L’espace Multimédia

Chaque médiathèque dispose au minimum d’un ordinateur avec accès internet pour le public.

L’accès y est gratuit et limité à 30 minutes, renouvelable (sauf en cas d’affluence).

Toute personne fréquentant l’espace multimédia devra avoir préalablement pris connaissance des modalités d’utilisation des ressources informatiques mises à disposition. Par la signature d’une charte d’utilisation d’Internet, remise à la médiathèque, l’utilisateur s’engage à en respecter les termes. Cette signature valant acceptation de la charte, elle n’est pas à renouveler chaque année. Elle demeure valable sauf demande écrite du signataire.

Les postes à la disposition du public offrent les services suivants :

  • Ressources numériques (Médiathèque de Valognes)
  • Consultation de cédéroms (Médiathèque de Valognes)
  • Recherche d’informations sur Internet
  • Courrier électronique
  • Bureautique

Respect des consignes de sécurité

Si l’évacuation du bâtiment ou des dispositifs d’alerte (fermeture d’un espace, contrôles des sorties…) s’avèrent nécessaires, toute personne doit s’y soumettre et respecter les consignes données par le personnel.

2 – Application du présent règlement

  • Le personnel (professionnel ou bénévole) des médiathèques est chargé, sous l’autorité du responsable de l’établissement, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché dans chacune des médiathèques du réseau Lire@cœur, à l’usage du public.
  • En cas de manquements graves ou de négligences répétées, le personnel est habilité à appliquer la suppression temporaire du droit de prêt et le cas échéant de l’accès à l’ensemble des médiathèques. Le personnel (professionnel ou bénévole) peut être amené à faire appel aux forces de l’ordre.
  • En cas d’infractions passibles de sanctions pénales, la commune procède à un dépôt de plainte.

Charte d’utilisation internet

L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales.

Cadre juridique général

Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :

– la protection des mineurs : Les bibliothèques / médiathèques du réseau Lire@cœur étant accessibles à tous, il est interdit de consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur. A fortiori, la consultation de sites de ce type mettant en scène des mineurs est également sanctionnée pénalement (Articles 22723 et 22724 du Code pénal).
– la fraude informatique : « Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système…le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système…le fait d’introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient » sont considérés comme des délits. « La tentative des délits est punie de sanctions pénales. » (Articles 3231 à 7 du Code pénal).

– le droit des auteurs : Le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement express des auteurs ou des ayant droits.

– La loi 2006-64 du 14 janvier 2006 rend obligatoire l’identification des usagers d’un fournisseur d’accès. La médiathèque en tant que tel est tenue de conserver les données de connexion des utilisateurs du service sur une durée d’un an et de les fournir, sur demande des autorités judiciaires, aux services de police et de gendarmerie.

Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques mises à disposition des usagers.

Objectifs du service 

Ce service est organisé pour :

  • élargir l’offre documentaire des bibliothèques / médiathèques du réseau
  • permettre au public de découvrir et d’utiliser les outils de recherche d’information.

Les médiathèques du réseau Lire@coeur mettent à disposition un accès internet sous réserve de la signature de la présente charte.

Conditions d’accès

  1. La consultation d’Internet est accessible à tous aux heures d’ouverture public de chaque médiathèque du réseau. La durée maximale de chaque connexion est limitée à 30 mn, renouvelable (sauf en cas d’affluence).
  2. La consultation est gratuite :
  • Les abonnés du réseau accèdent au service sur présentation de la carte d’inscription de l’année d’une des médiathèques du réseau.
  • Les usagers occasionnels accèdent au service sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
  1. Les usagers mineurs devront fournir une autorisation parentale leur donnant le droit de consulter Internet en autonomie. Les jeunes de moins de six ans devront être impérativement accompagnés d’un adulte.

Conditions d’utilisation

  1. L’envoi de toute information nominative se fait sous la responsabilité de l’internaute (inscription à un concours).
  2. La navigation est axée sur la recherche documentaire. Priorité sera donc donnée à cet usage. Si le commerce en ligne est autorisé, il reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
  3. Lire@cœur ne saurait être tenu pour responsable de la qualité de l’information trouvée sur Internet, ni des perturbations du réseau.
  4. Il est interdit de modifier la configuration des équipements par l’installation de logiciels. Le téléchargement légal de données et de documents sur clé USB ou autre périphérique de stockage est autorisée après approbation du personnel des médiathèques du réseau.
  5. Toute dégradation volontaire du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.
  6. L’impression de documents fait l’objet d’une tarification fixée par le réseau Lire@cœur (cf. tarifs règlement intérieur du réseau).

Sous l’autorité des responsables des médiathèques du réseau Lire@cœur, le personnel fera cesser la consultation de sites contrevenants à la présente charte. En cas de non-respect grave, le droit d’accès de l’usager à ce service ainsi qu’à l’ensemble des services du réseau peut être suspendu.


 

Je soussigné (e)                                                     déclare avoir pris connaissance du règlement et m’engage à le respecter.

A                                               le

 

 

L’internaute

 

————————————————————————————————————————–

Je soussigné (e), père / mère / tuteur                                    autorise le (la) mineur(e)

NOM :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse :

à utiliser les postes informatiques de l’espace multimédia, sans l’accompagnement d’un adulte (à partir de 6 ans).

Je déclare avoir pris connaissance du règlement.

 

 

L’internaute                                                                Le responsable légal